L’AAQ transmet ce message d’un collègue bibliothécaire concernant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement Canadien.
Comme vous le savez sûrement déjà, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement Canadien examine actuellement notre Loi sur le droit d’auteur. Le comité est ouvert à recevoir des mémoires jusqu’au 10 décembre 2018. Onze chercheurs en droit d’auteur, sous la direction des professeures Pascale Chapdelaine et Mira Tawfik, incluant votre humble serviteur, ont préparé un tel mémoire. Nous proposons une synthèse des questions de l’heure en droit d’auteur. J’ai élaboré une version bilingue, disponible sur mon carnet de recherche.
Toutes et chacune peuvent (DEVRAIENT) envoyer un mémoire. C’est aussi simple que d’écrire un courriel. Voici quelques domaines que nous avons mis de l’avant :
- Initier un processus de consultation avec les peuples autochtones pour bâtir un droit d’auteur inclusif
- Interdire que les contrats balaient les droits à l’utilisation équitable
- Permettre le contournement de verrous numériques pour des utilisations légitimes
- Inclure des exceptions pour la fouille et l’extraction automatisée de textes et de données
- Supporter le libre accès aux écrits scientifiques financés par l’état en facilitant le versement de copies dans Internet
- Et bien d’autres sujets…
N’hésites pas de vous inspirer de ce mémoire afin de produire le vôtre. Par ailleurs, vous pouvez simplement écrire au Comité pour appuyer notre mémoire! Si cela vous intéresse, svp inclure un lien vers la version anglophone ou bilingue.
D’ailleurs, voici les liens :
- Version anglophone : http://www.lteclab.com/blog-post/canadian-copyright-reform-maintaining-copyrights-legitimacy-and-credibility-for-the-21st-century/
- Billet en français annonçant la diffusion du mémoire: https://www.culturelibre.ca/2018/11/14/memoire-sur-la-reforme-du-droit-dauteur-au-canada/
- Version bilingue du mémoire : https://www.culturelibre.ca/recherches-juridiques/copyright-brief-memoire-sur-le-droit-dauteur/
Au plaisir,
Olivier
Alias : Dr. Copyright™
Bibliothécaire et chercheur, Université Concordia
Docteur en droit, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
Rédacteur, www.culturelibre.ca et @CultureLibre