En juin dernier, le gouvernement du Québec a déposé le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
Ce projet de loi modifie la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Puisque cette loi est très importante pour le travail des archivistes, le comité des affaires professionnelles de l’AAQ s’est penché sur le projet de loi.
Une analyse article par article fut réalisée et envoyée à la Ministre de la Justice, Sonia Lebel.