Nous vous invitons à signer la lettre suivante, en ajoutant un commentaire à l’article (inscrire votre nom, accompagné ou non d’un commentaire, dans la case « Commentaire » tout au bas de la page, et compléter les champs « Nom » et « E-mail ») ou en envoyant un courriel à l’adresse infoaaq@archivistes.qc.ca au plus tard le 26 mars 2021.
Québec, le XX mars 2021
Madame Nathalie Roy
Ministre de la Culture et des Communications
Édifice Guy-Frégault
225, Grande-Allée Est, bloc A, 1er étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Objet : Lettre d’appui à BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1)
Madame la Ministre,
En tant qu’archivistes, membres de l’Association des archivistes du Québec (AAQ), nous voulons apporter notre appui à la démarche de consultation entreprise par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) concernant la révision de la Loi sur les archives pour les raisons qui sont éloquemment expliquées dans le mémoire soumis par l’AAQ en janvier 2021. Révision unanimement réclamée par le milieu des archives depuis des années, amorcée mais laissée sans suite en 2013, nous profitons de cette occasion qui nous est offerte pour insister encore sur l’urgence d’agir en ce qui concerne la révision de cette loi.
En tant que membre de l’Assemblée nationale, vous êtes à même de réaliser le rôle fondamental que jouent les lois comme éléments structurants de notre société en pleine mutation numérique. Alors que de grands pans de la gestion des ressources informationnelles sont modifiés, ou en voie de l’être, afin d’accompagner la transformation numérique de l’État, ceux qui concernent la structuration et la conservation des données et des documents ainsi que la pérennité des archives publiques et privées pour les générations futures ne répondent plus aussi efficacement aux impératifs de la société du fait de la vétusté de l’actuelle Loi sur les archives.
Nous, signataires de cette lettre, après avoir pris connaissance du mémoire intitulé La Loi sur les archives dans le contexte de la transformation numérique de l’État québécois. Mémoire présenté par l’Association des archivistes du Québec, concernant la révision de la Loi sur les archives, appuyons avec enthousiasme et sans réserve son contenu. En l’occurrence, nous vous demandons instamment d’aller de l’avant avec cette réforme tant attendue.
Nous vous remercions d’ores et déjà de l’attention qui sera apportée à ce dossier et vous prions de recevoir, Madame la Ministre, mes meilleures salutations.
Liste des signataires:
Baillargeon, Diane
Barba, Diana
Bélanger, Ariane
Bélanger, Lucie
Bélanger, Sara
Bergeron, Marise
Bergeron, Michaël
Bernier, Marie
Bissonnette, Natalie
Boisvert, Dominic
Bourgeois, Raphaël
Bouhlal, Sarah (EBSI)
Bourhis, Taïk (Université de Montréal)
Boulianne, Andréa
Bournival, Christine
Bréard, Julien
Campeau, Marilou
Cartier, François
Champagne, Cédric
Charest, Maude
Charron, Elaine
Claveau, Jacinthe
Contant, Julie
Corriveau, David
Couture, Carol
Couture, Chloé
Couture, Cynthia
Cuilleret, Christelle
Daigle, Stéphanie
David, Frédéric
Dion, Isabelle
Durand, Diane
Elmobayed-Langevin, Noura (Université de Montréal)
Forget, Patricia
Fortin, Mikael
Garon, Louis
Guilbault, Jonathan
Guillemette, Marie-Ève
Haché, Mathieu-Alex
Hébert, David
Kouyaté, Sarah
Lapierre, Véronique
Lapointe, Yves (Université McGill)
Lauzon, Karine
Lavoie, André
Le Bouthillier, Julie
Leclerc, Maude
Lemieux, Nadine (ETS)
Leroy, Marie
Lévesque, Michel
L’Heureux, France
Mailly, Marie-Claude
Ménard, Philippe
Miville-Godin, Marjorie
Montminy, Maude
Moran, Marysol
Moreau, Geneviève
O’Farrell, Donald (Rimouski)
Pélisson, Albane
Péry, Deborah (Université Laval)
Pïcard Proulx, Valérie
Piché, Geneviève
Poirier, Sarah
Rivest, Linda (Histoire et Archives Laurentides)
Robichaud-Lauzé, Roxanne
Rose, Kathy
Sainte-Marie, Mathilde
Savaria, Sophie
Soucy, Carolyne
Ste-Marie, Linda
St-Hilaire, France
St-Pierre, René (Fondation Armand-Vaillancourt)
Thériault, Julie
Tremblay, Joanie
Vaillancourt, Catherine
Vézina, Geneviève
Viau-Mainville, Cynthia
Zuniga, Emilio (UdeM – EBSI)
On est en 2021. Dans deux ans, la Loi sur les Archives aura quarante ans! Et ce alors que nous sommes en plein cœur de la plus grande révolution dans l’histoire de l’information. Le statut quo a assez duré. Moderniserons la Loi sur les archives!
Il faut se mettre à jour!
Au nom de notre mémoire collective, je vous prie d’aller de l’avant, Madame la Ministre, avec la modernisation de la Loi sur les archives en cette période de révolution sans précédent dans l’histoire de l’information. Le moment est venu d’agir concrètement en procédant aux changements législatifs nécessaires.
J’appuie la BANQ! Il est grand temps de moderniser la Loi sur les archives. Après 40 ans, son évolution est essentielle.
C’est nécessaire et essentiel! La modernisation de la Loi sur les archives doit être une priorité car elle guide nos décisions quotidiennement et doit être actualisée pour rejoindre notre réalité.
La Loi sur les archives du Québec doit impérativement évoluer, sans quoi nos décideurs se retrouveront dans une société amnésique qui laisse périr sa mémoire collective et qui ne remplit pas les obligations légales dont elle s’est dotée. BAnQ et la communauté des archivistes québécois ont fait leur bout de chemin. À la Ministre de jouer maintenant.
L’archiviste est au cœur de la transformation numérique. Il n’est nullement mentionné, dans la loi actuelle, son apport aux avancées technologiques en matière de conservation et d’accessibilité.
La mise à jour ou la refonte de la Loi sur les archives est indissociable à la qualité du patrimoine documentaire à venir.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
Ce mémoire met en lumière l’incohérence de l’administration gouvernementale qui fait adopter des législations à la pièce sans tenir compte de leurs conséquences sur la conservation à long terme des documents, quel qu’en soit le support, qui sont essentiels à la connaissance de l’exercice de ses fonctions et activités dans le temps et dans l’espace. La Loi sur les Archives doit, comme le mémoire le demande, faire partie des législations fondamentales régissant la gestion de toutes les «ressources informationnelles» produites et accumulées par l’administration gouvernementale, au même titre que la Loi sur la gouvernance et les autres lois citées dans le mémoire.Il est temps, en effet, que la Loi sur les Archives soit mise à jour pour,enfin, tenir compte des transformations apportées par l’usage «massif» du numérique dans la création de documents consignés, mais ,pour ce faire, il faudra convaincre le gouvernement de sa nécessité,puisque, dans ce domaine comme dans les autres, la volonté politique fait foi de tout.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie avec enthousiasme et sans réserve le contenu de la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie 100% !!
Il est plus que temps de moderniser la loi sur les archives !
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives !
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’y mets également mon nom! Il est bien temps de réviser cette loi fondamentale pour le maintient de notre devise: “Je me souviens”.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.
J’appuie BAnQ pour la révision de la Loi sur les archives.