PRISES DE POSITION ET MÉMOIRES

 

L’AAQ constitue une force organisée qui permet aux archivistes d’être entendus par le biais de diverses interventions. La présidence de l’Association de même que le Comité des affaires professionnelles (CAP) interviennent lorsque les archives et/ou la profession d’archiviste sont en jeu. Ils prennent part aux tribunes qui permettent de faire valoir nos droits auprès du législateur par le biais de rapports, de mémoires et de participation à des commissions. Ils interviennent également par le biais de lettres ouvertes ou de communiqués dans les médias.
COMMUNIQUÉS ET LETTRES

Communiqué de presse concernant la Loi sur le droit d’auteur, 19 juillet 2019
L’Association des archivistes du Québec, conjointement à l’Association canadienne des archivistes et au Conseil canadien des archives, réagit à la publication du rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) sur l’examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur.
Communiqué de presse du 19 juillet 2019

 

Révision de la Loi sur les archives, 12 mars 2019
L’Association des archivistes du Québec demande un entretien à madame la Ministre Nathalie Roy afin de lui exposer l’urgence de réviser la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1).
Lettre à la ministre Nathalie Roy du 12 mars 2019

 

Communiqué de presse concernant la nomination du PDG de BAnQ, 18 mai 2018
L’Association des archivistes du Québec (AAQ), le Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) et le Regroupement des services d’archives privées agréés du Québec (RSAPAQ) ont réagi à la nomination de M. Jean-Louis Roy à titre de président et directeur-général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
Communiqué de presse du 18 mai 2018

 

Lettre concernant le financement des centres d’archives privées agréés, 10 avril 2018
En support au manifeste Ensemble, assurons le futur de notre passé, l’AAQ rappelle, dans une communication à la ministre de la Culture et des Communications, Mme Marie Montpetit, le rôle des centres d’archives privées agréés dans la sauvegarde du patrimoine documentaire québécois et l’importance du maintien de leur financement.
Lettre à la ministre Mme Marie Montpetit du 10 avril 2018

 

Lettre concernant le droit d’auteur dans la renégociation de l’ALÉNA, 18 juillet 2017
L’AAQ a collaboré avec l’Association canadienne des archivistes (ACA) pour réaliser une lettre concernant nos préoccupations face aux clauses reliées au droit d’auteur revues dans le cadre du processus de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
CAP-ALENA soumission NAFTA Submission version FR et EN

 

Suppressions de postes et réorganisation à BAnQ, lettre au ministre Luc Fortin. 15 juin 2017
Suite à l’annonce de la suppression de postes et la réorganisation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec le 6 juin 2017, l’AAQ a fait parvenir au ministre Luc Fortin une lettre dénonçant cette nouvelle vague de coupures.
Lettre en réponse aux coupure à BAnQ.pdf

 

CBC’s investigation into the existence of “secret archives” across the federal government, letter to CBC. 5 juin 2017
Suite à la diffusion d’un reportage soulignant le questionnement d’historiens en lien avec des dépôts d’archives fédérales secrètes, l’AAQ a collaboré avec l’ACA à une lettre envoyée aux dirigeants de CBC les enjoignant à se questionner plutôt sur l’appui que les services d’archives gouvernementaux reçoivent du gouvernement afin de mener à bien leur mission. (Texte en anglais seulement).
ACA-AAQ_CBC_English.pdf

 

Le Rapport Arpin : un premier pas vers la reconnaissance des archives ? Communiqué de l’AAQ à l’égard du rapport final du Groupe-conseil sur la Politique du patrimoine culturel du Québec, intitulé Notre patrimoine, un présent du passé – 15 novembre 2000
Rapport Arpin – Lettre novembre 2000.pdf

MÉMOIRES

Mémoire déposé au Comité permanent des sciences et de la technologie de l’industrie dans son examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur (28 août 2018)
Soumis par le Conseil canadien des archives / Canadian Council of Archives et approuvé par l’Association des archivistes du québec.
Mémoire relatif à l’examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur.pdf

 

Mémoire de l’AAQ sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, « Rétablir l’équilibre » (Juin 2016)
Au printemps 2017, la Commission d’accès à l’information (CAI) a invité la population à participer à une audition publique concernant le rapport quinquennal de la Commission, publié en 2016. L’AAQ a déposé un mémoire adressé à la Commission en réaction au rapport. Ce travail a été fait par le Comité des Affaires professionnelles de l’AAQ avec la collaboration, entre autres, de Diane Baillargeon et de Michel Lévesque. Le mémoire a été soumis pour le 1er juin 2017 et fut présenté en commission parlementaire ; la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le 18 août.
Mémoire de l’AAQ sur le rapport quinquennal 2016 de la CAI – Rétablir l’équilibre.PDF

 

Mémoire conjoint de l’AAQ et du RAQ concernant le projet de loi n°47 sur la gouvernance de BAnQ
Memoire_AAQ_RAQ_PL47.pdf

 

Mémoire du Conseil canadien des archives (CCA) au comité législatif sur le projet de loi C-32 (CC32)
Mémoire sur sur le projet de loi C-32.pdf

 

Mémoire de l’AAQ sur le projet de loi no 82 Loi sur le patrimoine culturel (12 novembre 2010)
Memoire sur le projet de loi 82.pdf

 

Mémoire de l’AAQ sur la Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives (1er décembre 2004)
Mémoire sur la fusion AnQ-BNQ.pdf

 

Commentaires sur la version française du document intitulé : Orientations pour Bibliothèque et Archives Canada – (juin 2004)
Commentaires sur les orientations de BAC.pdf

 

Une réforme de l’accès à l’information : la gestion documentaire au service de la transparence
Mémoire de l’Association des archivistes du Québec en vue de la commission parlementaire sur la culture sur l’étude du rapport de la Commission d’accès à l’information sur la mise en œuvre de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. (11 mars 2003)
Réforme de l’accès à l’information.pdf

 

L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels : un pas vers l’équilibre
Mémoire en vue de la révision du projet de loi 122.pdf (25 août 2000)

 

Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information
Mémoire du groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec en collaboration avec l’AAQ transmis à la Commission parlementaire de l’économie et du travail concernant l’avant-projet de loi, Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information. (Août 2000)
Mémoire sur la Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information.pdf

 

Les archives : une composante à part entière du patrimoine culturel.
Mémoire soumis au Groupe-conseil sur la politique du patrimoine culturel.pdf (Avril 2000)

 

Mémoire de l’AAQ en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.(15 janvier 1999)

 

Le rôle futur des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada
Mémoire de l’AAQ faisant suite à la décision de la ministre du Patrimoine canadien de tenir une consultation sur le rôle futur des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada.(12 septembre 1998)

 

L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels : au seuil de l’équilibre
Mémoire de l’AAQ en vue de la révision du projet de loi 451, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d’autres dispositions législatives. (28 août 1998)
Mémoire de l’AAQ en vue de la révision du projet de loi 451.pdf

 

La valeur sociale des renseignements personnels

L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels : à la recherche d’un équilibre.