Appel à contribution – prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada

par | Mar 2, 2021 | Nouvelles du milieu

Chers collègues,

Le groupe de travail sur l’examen statutaire de la loi sur le droit d’auteur du CCA se prépare à présenter, avant la date limite du 12 mars, une présentation dans le cadre de la Consultation sur la façon de mettre en œuvre une durée générale prolongée de protection des droits d’auteur au Canada.

Vous trouverez des informations sur la consultation à l’adresse suivante :
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2021/02/le-gouvernement-du-canada-lance-une-consultation-sur-la-facon-de-mettre-en-uvre-son-engagement-de-prolonger-la-duree-de-protection-generale-du-droi.html

Nous faisons appel à la communauté archivistique pour obtenir des commentaires concernant les points suivants :

  • Quels types de problèmes avez-vous rencontrés en ce qui concerne le processus d’obtention des droits d’auteur pour les fonds ou collections que vous envisagez de numériser et de mettre en ligne?
  • Les problèmes de droits d’auteur concernant les œuvres orphelines se posent-ils souvent dans votre institution d’archives?
  • Avez-vous un exemple qui pourrait démontrer l’impact qu’aurait l’ajout de 20 ans à la durée générale de protection des droits d’auteur (en remplaçant la durée de vie du créateur plus 50 ans par la durée de vie du créateur plus 70 ans) ?

Nous apprécions toutes les suggestions que vous pourrez nous apporter. Si vous le souhaitez, vos réponses resteront confidentielles et il est possible de rendre les histoires anonymes afin que votre institution ne puisse pas être identifiée.

Nous espérons recevoir vos commentaires ou informations le plus rapidement possible, ce qui nous permettra de représenter efficacement les besoins de la communauté archivistique. N’hésitez pas à partager ces informations sur ARCAN-L, par courriel privé ou par téléphone ou messagerie texte.

Groupe de travail sur le droit d’auteur du CCA
Nancy Marrelli, Présidente
Jean Dryden, nommée par l’Association canadienne des archivistes
Ana Rogers-Butterworth, nommé par l’Association des archivistes du Québec

Nancy Marrelli
Special Advisor-Copyright/Conseillère spéciale, Droit d’auteur
Board of Directors/Comité de direction
Canadian Council of Archives/Conseil Canadien des archives
130 Albert Street, Suite 1912 Ottawa  ON  K1P 5G4
Cell: (514) 804-8118
http://www.archivescanada.ca/