BAnQ vient de publier le Recueil des règles de conservation du secteur municipal – séries de gestion sur le portail de l’institution (version 1.0, 2021) sur le portail de l’institution.
Ce document est utile pour l’élaboration du calendrier de conservation, outil légal essentiel à la gestion de l’information de votre organisme.
Notez que ce recueil constitue une version partielle, puisqu’il ne remplace que les règles de gestion du Guide de gestion des documents municipaux de l’Association des Directeurs municipaux du Québec (ADMQ) de 2014. Pour faciliter la transition vers ce nouvel outil, une table de concordance, avec les modifications des règles du guide de 2014 et celles en usage, se trouve à la page 7 du recueil.
Les règles des séries d’exploitation 500 à 800 du guide de 2014 quant à elles demeurent valides. Les deux documents resteront en vigueur jusqu’à la publication des règles d’exploitation. Le recueil devrait être complété au cours de la prochaine année.