L’Association des archivistes du Québec, en collaboration avec l’Association canadienne des archivistes, l’Association canadienne des bibliothèques de droit, la Fédération canadienne des associations de bibliothèques, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, le Conseil canadien des archives et le Conseil des bibliothèques urbaines du Canada, est co-signataire d’une lettre adressée à L’honorable Navdeep Bains, Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, à L’honorable Pablo Rodriguez, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme ainsi qu’à L’honorable Joyce Murray, Présidente du Conseil du Trésor concernant les prochaines étapes pour faire progresser les changements au droit d’auteur de la Couronne.
Les signataires de la lettre, qui représentent un large éventail de la collectivité des bibliothèques et archives, se sont réjouis de voir que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) a choisi d’inclure un examen du droit d’auteur de la Couronne dans le rapport clôturant son Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Afin de servir l’intérêt public et de faire progresser les objectifs essentiels des institutions de la mémoire, à savoir de préserver les ouvrages gouvernementaux à l’intention des générations futures et de les leur rendre accessibles, ils estiment que le moment est choisi pour le gouvernement du Canada d’examiner des solutions de rechange à la recommandation relative au droit d’auteur de la Couronne proposée dans le rapport de l’INDU.