Depuis quelques années, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a jeté les bases de la réflexion sur la refonte de la Loi sur les archives en multipliant ses actions auprès du milieu archivistique québécois et du ministère de la Culture et des Communications. Cette loi adoptée en 1983 à l’époque du tout papier doit être adaptée à la réalité d’aujourd’hui.
Dans ce but, BAnQ vient de créer le comité consultatif sur la modernisation de la Loi sur les archives et de ses documents afférents. Les orientations fortes et les objectifs clairs en adéquation avec les normes internationales résultant du travail accompli ces dernières années serviront d’assises au comité, tout comme les pratiques archivistiques et l’encadrement législatif existant.
Consultez le communiqué pour connaitre tous les détails sur le comité.