Le ministère de la Justice organise une consultation sur la révision de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, c. C-1.1) (LCCJTI).
Cette étude vise à évaluer l’application de la LCCJTI. À cet égard, la participation de la communauté à cette étude est d’une grande importance. Ainsi, à l’intérieur de cette étude préliminaire à proprement parler, un sondage de 40 questions est proposé aux praticiens, théoriciens, juges, archivistes et gestionnaires relativement à plusieurs aspects de ladite Loi.
Aussi, pour y participer, utiliser le pdf dynamique suivant (qui peut être téléchargé). La période de consultation durera jusqu’au 15 novembre 2019.