**COMPLET** Région Montréal – Conférence Les droits d’auteur sur les archives

Les objectifs de la conférence : 

• Connaître tout ce qui peut être régi par le droit d’auteur pour les archives;
• Découvrir le cadre de la Loi sur le droit d’auteur : les principes généraux;
• Être en mesure de libérer des droits d’auteur pour différents types d’œuvres : archives, photographies, œuvres d’art, droits musicaux;
• Connaître les exceptions couvrant spécialement les archives et le travail des archivistes dans leurs divers milieux.

Ce qui sera abordé dans la conférence : 

• Les œuvres couvertes;
• Les titulaires initiaux des droits;
• Les droits d’auteur;
• Les droits moraux;
• La durée de protection;
• Les exceptions aux droits d’auteur;
• Les cessions et les licences;
• Des cas pratiques. 

*** Nous vous invitons fortement à nous envoyer vos questions avant à la conférence. Nous les transmettrons au conférencier, afin qu’il les inclue dans la présentation *** 

DATE :              25 octobre 2019 (vendredi)

HORAIRE :       de 8h30 à 12h et 13h à 16h 

LIEU :               Espace La Fontaine (3933 Avenue du Parc-La Fontaine, H2L 0C7)

Conférencier

Normand Tamaro

Monsieur Tamaro profite d’une longue expérience d’enseignement au niveau universitaire, alors qu’il a été chargé de cours à l’Université de Montréal, à l’UQAM et à l’Université de Sherbrooke. Il enseigne le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’informatique et le droit de l’édition. Il siège actuellement sur des conseils d’administration, dont La Fondation Armand-Vaillancourt et Dulcinée Langfelder et cie.  

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