Cher(e)s collègues,
Je tiens à rappeler à tous le membres de la communauté archivistique que les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur, incluses dans le projet de loi C-19 (adoptée en juin 2022), sont entrées en vigueur le 30 décembre 2022. Ces modifications prolongent la durée générale de la protection du droit d’auteur au Canada de 50 à 70 ans après la fin de l’année du décès de l’auteur. Ces changements ne sont pas rétroactifs et n’affectent pas les ouvres qui sont déjà dans le domaine public.
La foire aux questions (FAQ) ci-jointe et sur le site Web de l’ABRC <https://www.carl-abrc.ca/fr/influencer-les-politiques/droit-dauteur/faq-prolongation-de-la-duree-des-oeuvres-dauteur/> a été créée pour aider la communauté à mieux comprendre et gérer ces changements. Cette information n’est pas destinée à remplacer les avis juridiques.
Nancy Marrelli
Conseillère spéciale, Droit d’auteur
Comité de direction
Conseil Canadien des archives