Suite à l’interpellation de plusieurs d’entre vous, le Groupe d’intérêt sur les archives municipales (GIAM) aimerait se doter d’un groupe de travail sur l’entrée en vigueur de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PL64).
Celui-ci serait composé de 5-6 volontaires, chargés d’émettre des recommandations pour tous, en fonction des échéanciers 2023 et 2024, notamment concernant l’élaboration :
- De règles de gouvernance des renseignements personnels (échéance septembre 2023);
- D’une politique de confidentialité (échéance septembre 2023);
- D’un guide simplifié expliquant les concepts d’anonymisation et de dépersonnalisation des renseignements personnels;
- D’un guide des éléments à vérifier en gestion documentaire sur tous les projets d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information
- Des lignes directrices pour analyser les demandes de communication de renseignements personnels à des fins de recherche
Vous avez envie de vous impliquer dans ce chantier? Nous vous invitons à signaler votre marque d’intérêt en nous écrivant à l’adresse courriel infoaaq@archivistes.qc.ca avant le 15 avril 2022.