Chers collègues,
L’accord États-Unis–Mexique-Canada (AEUMC), récemment négocié, contient un certain nombre de dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Le groupe de travail sur l’examen statutaire du Conseil canadien des archives (CCA) a été créé pour examiner et traiter les problèmes liés au milieu archivistique canadien dans le cadre de l’examen en cours de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Le groupe de travail est composé de:
Nancy Marrelli, présidente
Jean Dryden, nommée par l’Association des archivistes canadiens
Frédéric Giuliano, nommé par l’Association des archivistes du Québec
Le groupe de travail étudie les vastes implications des dispositions de l’AEUMC relatives à la propriété intellectuelle, en particulier l’extension de la durée de la protection du droit d’auteur de « Vie de l’auteur + 50 ans » à « Vie de l’auteur + 70 ans » et son incidence générale sur l’équilibre de la Loi sur le droit d’auteur. En attendant, il est important pour nous tous de nous rappeler que les termes de l’accord AEUMC ne sont pas en vigueur actuellement. Avant que les termes de l’accord n’entrent en vigueur, les trois pays doivent le ratifier, ce qui implique la modification de leurs lois respectives sur le droit d’auteur afin de se conformer aux dispositions de l’accord. Pour le Canada, un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur doit être présenté au Parlement et suivre le processus législatif avant l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la nouvelle durée. Veuillez également noter qu’au Canada, la pratique antérieure garantissait que, lorsqu’une modification de la Loi sur le droit d’auteur modifiait les conditions de protection, les documents qui étaient dans le domaine public au moment du changement restent dans le domaine public et ne redeviennent pas protégés par un droit d’auteur.
Le groupe de travail examine nos options et fera des recommandations sur les mesures à prendre en ce qui concerne le comité parlementaire de l’INDU qui mène actuellement l’examen statutaire du droit d’auteur. Nous allons tenir la communauté archivistique au courant des développements futurs.
Nancy Marrelli