François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine Canadien
Le 23 février 2021
Monsieur le Ministre François-Philippe Champagne,
Monsieur le Ministre Steven Guilbeault,
Je vous écris au nom de l’Association des archivistes du Québec, de l’Association of Canadian Archivists et du Conseil canadien des archives pour protester contre le délai excessivement court alloué aux parties prenantes pour présenter leurs commentaires dans le cadre de la “Consultation sur la façon de mettre en œuvre une durée générale prolongée de protection des droits d’auteur au Canada”. Ces trois organisations représentent la communauté archivistique canadienne par l’intermédiaire de ses institutions et des membres de ses associations professionnelles de langue française et anglaise.
Les enjeux de cette consultation sont complexes et revêtent une importance capitale pour l’ensemble de la communauté archivistique canadienne. Un délai inférieur à quatre semaines pour la soumission des commentaires est totalement inadéquat, étant donné la complexité des questions en jeu – notamment la mise en œuvre de la prolongation de la durée de protection, les œuvres orphelines et le droit d’auteur de la Couronne. Nous devons disposer de suffisamment de temps pour examiner sérieusement les options présentées dans le document de consultation, pour envisager d’autres possibilités et pour consulter de manière appropriée notre communauté. Il y a aussi la complication supplémentaire que nous sommes actuellement en pleine pandémie mondiale alors que la communication est plus difficile. Nous remettons en question l’urgence, étant donné que les décisions définitives ne sont pas requises avant 2022.
Nous vous exhortons à prolonger immédiatement le délai pour une échéance plus réaliste, qui permettra également à toutes les parties prenantes de procéder de manière raisonnable et transparente vers la date limite de mise en œuvre de la prolongation de l’échéance de l’ACEUM.
Nancy Marrelli
Special Advisor-Copyright/Conseillère spéciale, Droit d’auteur
Board of Directors/Comité de direction
Canadian Council of Archives/Conseil canadien des archives
130 Albert Street, Suite 1912 Ottawa ON K1P 5G4
Tel: (613) 565-5445 Fax: (613) 565-5445 Cell: (514) 804-8118
http://www.archivescanada.ca/
Cc: Erica Hernandez-Read, President, Association of Canadian Archivists
Frédéric Giuliano, Président, Association des archivistes du Québec
Joanna Aiton-Kerr, Chairperson/Présidente, Canadian Council of Archives/Conseil canadien des archives
Partagé de la part du Groupe de travail sur l’examen législatif du droit d’auteur du Conseil canadien des archives, établi pour examiner et traiter des questions touchant la communauté archivistique canadienne lors de la révision actuellement en cours de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Le Groupe de travail est composé de:
Nancy Marrelli, Présidente
Jean Dryden, nommée par l’Association canadienne des archivistes
Ana Rogers-Butterworth, nommé par l’Association des archivistes du Québec