Article paru le 3 novembre 2022 dans la section Opinion du Journal Le Devoir
Auteur: Carol Couture, Directeur, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information, Université de Montréal, 2001-2005 ; conservateur et directeur général des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006-2012
Monsieur le Ministre Mathieu Lacombe,
Je tiens d’abord à vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre de la Culture et des Communications. Je sais, les prochains jours, les prochaines semaines, voire les prochains mois, seront bien occupés à prendre connaissance des nombreux dossiers qui sont maintenant les vôtres. Il est bien tôt pour déjà attirer votre attention sur un dossier sur lequel se sont assurément penchés vos collaborateurs au ministère, mais je le fais quand même. Je pense ici à la modernisation de la Loi sur les archives, qui date de… 1983.
Imaginez, Monsieur le Ministre, c’était cinq ans avant votre naissance. Il s’en est passé des choses depuis ce moment où les archivistes québécois se sont beaucoup investis pour que le Québec se dote d’une Loi sur les archives qui, en passant, a servi de modèle dans plusieurs régions du monde. Elle a été un modèle en ce qu’elle encadre la gestion des archives de leur création jusqu’à leur élimination, ou tout au long de leur conservation permanente le cas échéant.
Elle a été un modèle, mais elle ne l’est malheureusement plus ! Par exemple, en 1983, le numérique, l’information « née-numérique », toutes ces données dématérialisées qui fondent maintenant les activités quotidiennes des administrations, tant publiques que privées, n’étaient que très peu, pour ne pas dire aucunement, présentes dans les bureaux. À l’époque, le papier était le support le plus largement utilisé. Ce n’est plus le cas maintenant, ce qui fait que les archivistes au Québec doivent gérer les archives en vertu d’une loi indéniablement périmée. Et, n’était votre emploi du temps que je sais surchargé, je pourrais vous citer bien d’autres problèmes — dont toute la question de la reddition de comptes — que pose l’application de cette loi dépassée.
Depuis plus d’une dizaine d’années, l’Association des archivistes du Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec et tous les intervenants du milieu réclament avec vigueur et ténacité une modernisation essentielle de la Loi sur les archives. Monsieur le Ministre, demandez à vos collaborateurs, ils vous diront que tout est prêt, que les propositions pour une nouvelle Loi sur les archives ont été soumises depuis longtemps à votre ministère. L’honneur de lancer le processus de mise à jour de la Loi sur les archives vous revient donc. Et j’espère que vous serez celui qui laissera sa marque en faisant adopter une Loi sur les archives qui répondra adéquatement aux besoins des Québécois.
En deux mots, Monsieur le Ministre, une Loi sur les archives en 2022 doit, dans une terminologie contemporaine, s’appuyer sur des concepts scientifiquement reconnus pour permettre à tout organisme public, quel qu’il soit, de créer, d’utiliser et de conserver de façon efficace toute l’information de gestion qu’il reçoit ou qu’il génère sur quelque support que ce soit (en particulier sur le support numérique dématérialisé) dans le cadre de ses activités quotidiennes.
Et, dans le respect de notre devise « Je me souviens », elle doit aussi assurer la constitution d’un patrimoine documentaire de qualité en conservant l’information qui témoignera pour la postérité des activités dudit organisme. Comme ce fut le cas à compter de 1983, une telle loi ne manquera pas d’inspirer les institutions privées à se prévaloir, sans y être contraintes, des avantages appréciables qu’elle apportera.
En terminant, Monsieur le Ministre, je vous souhaite bonne chance dans l’exercice de vos nouvelles fonctions et je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à ce dossier.
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