Au printemps 2017, la Commission d’accès à l’information (CAI) a invité la population à participer à une audition publique concernant le rapport quinquennal de la Commission, publié en 2016. L’AAQ a déposé un mémoire adressé à la Commission en réaction au rapport. Ce travail a été fait par le Comité des Affaires professionnelles de l’AAQ avec la collaboration, entre autres, de Diane Baillargeon et de Michel Lévesque. Le mémoire a été soumis pour le 1er juin 2017 et fut présenté en commission parlementaire ; la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le 18 août.
Il faut ajouter que lors de la période de questions, madame la ministre Rita de Santis a demandé des précisions sur le calendrier de conservation et comment il pouvait aider à gérer les demandes d’accès et à protéger les renseignements personnels. Michel Lévesque et James Lambert ont répondu à la question. James Lambert a par la suite écrit un courriel à la ministre lui donnant un compte rendu très succinct de cet instrument de gestion documentaire qu’est le calendrier de conservation et en quoi il en est primordial de s’en servir afin de gérer l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Dans son rapport quinquennal, la Commission d’accès à l’information s’inquiète à bon escient de l’érosion possible des droits conférés par le législateur dans la Loi sur l’accès et dans la Loi sur le privé par la multiplication d’exceptions à l’accès ou à la protection des renseignements personnels dans une foule d’autres lois. La réponse à ce problème nous apparaît assez évidente : la Loi sur l’accès et celle sur le privé ont besoin d’être revues en profondeur afin de leur rendre leur cohérence. Ces lois ne sont plus en phase avec les possibilités quasi infinies qu’offrent les données et les documents numériques. L’AAQ souscrit au principe de réévaluer les dispositions législatives dérogatoires à la Loi sur l’accès et à la Loi sur le privé afin de déterminer celles qui doivent être abrogées, maintenues ou modifiées, et elle recommande que la Loi sur l’accès et la Loi sur le privé soient revues en profondeur afin qu’apparaissent aussi dans ces lois les dispositions législatives dérogatoires devant être maintenues ou modifiées. Enfin, elle recommande que la Commission d’accès à l’information prenne l’initiative et le leadership dans ce processus.
Pour consulter le mémoire soumis par l’AAQ : Mémoire de l’AAQ sur le rapport quinquennal 2016 de la CAI – Rétablir l’équilibre.PDF