Bibliothèque et Archives Canada vient de publier la Norme opérationnelle sur les métadonnées des documents numériques archivistiques. Elle a été approuvée par la directrice générale des Documents gouvernementaux est entrée en vigueur le 16 novembre 2023.
Cette norme s’applique à tous les documents fédéraux numériques qui sont sous la garde d’institutions du gouvernement du Canada (GC) (ci-après les « institutions fédérales ») et qui présentent un intérêt historique ou archivistique (ci-après les « documents numériques archivistiques »). L’intérêt archivistique est déterminé dans une autorisation de disposition établie en vertu des articles 12 et 13 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (la Loi sur BAC).
La présente norme fait partie de l’ensemble des politiques régies par le Cadre de politique d’évaluation et d’acquisition de BAC; elle est liée à la Politique pour rendre la collection repérable. Elle contribue à l’application de la Politique sur les services et le numérique, de la Directive sur les services et le numérique, de la Directive sur le gouvernement ouvert, et de la Norme pour la gestion des métadonnéesdu Secrétariat du Conseil du Trésor. Elle est conforme aux lois, aux règlements et aux normes en vigueur sur les métadonnées, la tenue de documents et les descriptions archivistiques (voir l’annexe B).
La présente norme décrit les métadonnées de base (précisées à l’annexe C) qui sont obligatoirement créées et maintenues pour accompagner les documents numériques archivistiques sous la garde d’institutions fédérales.
Les exigences techniques liées au format et à la structure des métadonnées au moment du transfert ne font pas l’objet de la présente norme.