Conférence Droits d’auteur sur les archives | Québec – 20 mars 2020

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UGS : ND Catégorie :

Description

 

OBJECTIFS

  • Connaître tout ce qui peut être régi par le droit d’auteur pour les archives;
  • Découvrir le cadre de la Loi sur le droit d’auteur : les principes généraux;
  • Être en mesure de libérer des droits d’auteur pour différents types d’œuvres : archives, photographies, œuvres d’art, droits musicaux;
  • Connaître les exceptions couvrant spécialement les archives et le travail des archivistes dans leurs divers milieux.

 

Ce qui sera abordé dans la conférence : 

  • Les œuvres couvertes;
  • Les titulaires initiaux des droits;
  • Les droits d’auteur;
  • Les droits moraux;
  • La durée de protection;
  • Les exceptions aux droits d’auteur;
  • Les cessions et les licences;
  • Des cas pratiques.

 

*** Nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions avant la conférence à l’adresse suivante : region.est@archivistes.qc.ca. Nous les transmettrons au conférencier, afin qu’il les inclut dans sa présentation ***

 

CONFÉRENCIER

Me Normand Tamaro est avocat au Barreau du Québec depuis 1982. Il profite d’une longue expérience d’enseignement au niveau universitaire, alors qu’il a été chargé de cours à l’Université de Montréal, à l’Université du Québec à Montréal et à l’Université de Sherbrooke. Il enseigne le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’informatique et le droit de l’édition. Il siège actuellement sur des conseils d’administration, dont La Fondation Armand-Vaillancourt et Dulcinée Langfelder et cie.

Date :               20 mars 2020

Endroit :           BAnQ Québec – 1055, Pavillon Casault, BAnQ local 3212, Québec (Québec), G1V 5C8

Heure :             9h à 12h et 13h30 à 16h30

Informations complémentaires

Membre

Membre, Non-membre

Statut

Étudiant, Régulier, Retraité

Type de présence

Sur place, En ligne (test)

Avis

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