Table-ronde “L’évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique – Regards croisés” | 26 mai 2021

130.00$

Table-ronde : L’évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique – Regards croisés // Round table : The evolution of national archival legislation in the context of digital transformation. Different perspectives

PRÉSENTATION BILINGUE AVEC SERVICE DE TRADUCTION FRANÇAISE

Dans le cadre de la consultation organisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), l’Association des archivistes du Québec a rédigé récemment un mémoire présentant son point de vue sur la pertinence de réviser le contenu de la Loi sur les archives (1983) et de son cadre réglementaire, qui n’ont pas connu de modifications substantielles depuis près de 40 ans. Dans ce mémoire, l’Association insiste sur la nécessité d’actualiser et d’harmoniser l’ensemble du cadre juridique qui concerne les archives, afin d’assurer une gouvernance des données et des documents numériques dans les organisations publiques, de garantir la conservation et la diffusion des archives publiques et privées permettant une meilleure connaissance de la société québécoise et de faire en sorte que les archivistes et spécialistes de l’archivistique puissent jouer pleinement leur rôle. L’organisation de cette table-ronde a pour objectif de mettre en perspective ce contexte québécois, en le confrontant à d’autres expériences législatives nationales relatives aux archives dans le contexte de la transformation numérique de l’État.

Rupture de stock

Vous voulez profitez de rabais offerts par l'AAQ? Devenez membre! Si vous l'êtes déjà, connectez-vous.
Catégorie :

Description

Table-ronde : L’évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique – Regards croisés
(see English below)

PRÉSENTATION BILINGUE AVEC SERVICE DE TRADUCTION FRANÇAISE

Brève description :

Dans le cadre de la consultation organisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), l’Association des archivistes du Québec a rédigé récemment un mémoire présentant son point de vue sur la pertinence de réviser le contenu de la Loi sur les archives (1983) et de son cadre réglementaire, qui n’ont pas connu de modifications substantielles depuis près de 40 ans. Dans ce mémoire, l’Association insiste sur la nécessité d’actualiser et d’harmoniser l’ensemble du cadre juridique qui concerne les archives, afin d’assurer une gouvernance des données et des documents numériques dans les organisations publiques, de garantir la conservation et la diffusion des archives publiques et privées permettant une meilleure connaissance de la société québécoise et de faire en sorte que les archivistes et spécialistes de l’archivistique puissent jouer pleinement leur rôle.

L’organisation de cette table-ronde a pour objectif de mettre en perspective ce contexte québécois, en le confrontant à d’autres expériences législatives nationales relatives aux archives dans le contexte de la transformation numérique de l’État. De manière à mettre en lumière les spécificités nationales, dont certaines pourraient être mutuellement sources d’inspiration, nous proposons de croiser les regards sur quatre thèmes :

  • Le contexte. Quel est l’environnement institutionnel et législatif dans lequel s’inscrit la révision de(s) loi(s) sur les archives ? Quelles sont les principales caractéristiques et évolutions du cadre juridique qui concernent le secteur des archives privées et publiques? Quels sont les acteurs principaux, et leur(s) rôle(s) respectif(s), chargés d’appliquer les lois? Quelles sont les ressources disponibles, humaines, financières et matérielles, qui accompagnent l’application des lois?
  • L’enjeu numérique. De quelle manière le législateur s’est-il emparé ces dernières années de l’enjeu de la pérennité du patrimoine numérique ? Que dit votre législation, par exemple, sur la gestion des données numériques, le contexte de dématérialisation de l’information, la préservation des documents issus des modes de communication numériques (site web, médias sociaux, intranet et extranet, etc.), les métadonnées, l’entreposage en infonuagique, les conditions d’un dépôt numérique fiable, l’anonymisation ou l’effacement des données?
  • Le rôle des associations professionnelles. Quelle est la place des associations professionnelles, qui représentent les archivistes et les gestionnaires de l’information dans votre pays, dans le processus de révision des lois? À quel titre est-elle impliquée dans les changements législatifs? La communauté des archivistes et des gestionnaires de l’information est-elle mobilisée et dynamique sur ces questions normatives?
  • Rêver l’avenir. Au regard des ressources effectivement dédiées visant à l’application des lois, et de vos réalités de terrain, quelles seraient, selon vous, les principales améliorations à apporter au cadre juridique qui entoure les archives ou des mesures à mettre en place pour rencontrer de manière optimale les objectifs des lois? Quels seraient les contours d’une législation sur les archives dans un « monde idéal » et quels sont, selon vous, les obstacles qui aujourd’hui empêchent de l’atteindre?

 

Modérateur : Cédric Champagne

Cédric Champagne est directeur du Service des archives et de gestion de documents de l’Université du Québec à Montréal. Au cours de sa carrière, il a eu l’opportunité de travailler avec plusieurs organisations telles que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), la Commission Charbonneau (CEIC) et l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). M. Champagne est très impliqué dans la communauté archivistique québécoise, canadienne et internationale. Il est notamment co-directeur du Comité des affaires professionnelles de l’AAQ et est membre exécutif du Forum sur les associations professionnelles du Conseil international des archives.

Pierre-Frédéric Brau

Pierre-Frédéric Brau, archiviste paléographe (2003), conservateur en chef du patrimoine, est actuellement directeur des Archives départementales du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand. Ancien président de l’Association des archivistes français (2016-2019), dont il est actuellement vice-président en charge de la Vie associative, il a participé à titre associatif à la révision de la législation française sur les archives (Code du patrimoine, livre II) en 2015-2016.

Bert de Vries

Bert de Vries est né le 12 janvier 1961 à Hoorn aux Pays-Bas. Il a terminé ses études d’histoire contemporaine à l’université d’Amsterdam en 1987 et a passé son examen d’État à l’école des archives de La Haye en 1992. Bert a travaillé dans plusieurs institutions d’archives telles que les Archives d’État de la province de Hollande du Nord, les Archives générales de l’État (Archives nationales) à La Haye et les Archives d’État de la province d’Overijssel à Zwolle. Depuis 2015, il est directeur des Archives municipales d’Amsterdam. Depuis 2018, il est président de l’Association royale des archivistes des Pays-Bas et également membre du Comité directeur des associations professionnelles de l’ICA.

Hélène Laverdure

Mme Hélène Laverdure est conservatrice et directrice générale des Archives nationales, de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ayant débutée sa carrière en gestion documentaire dans les commissions scolaires de 1985 à 1992 et à la Communauté urbaine de Québec jusqu’en 1999, elle fait ensuite son entrée au gouvernement du Québec, où elle est responsable de différents projets dans le domaine de la gestion de l’information. En 2012, elle est recrutée par la ville de Québec à titre de directrice de la division de la gestion des documents et des archives. Elle est nommée Conservatrice et directrice générale des Archives nationales à Bibliothèque et Archives nationales du Québec le 31 août 2015.

Espen Sjøvoll

Espen Sjøvoll est directeur aux Archives nationales de Norvège. Ses responsabilités vont de l’inspection de la tenue des documents dans le secteur public aux normes archivistiques, en passant par l’évaluation et l’acquisition d’archives analogiques et numériques. Il a participé aux travaux proposant une nouvelle législation archivistique pour la Norvège.

Gary M. Stern

Gary M. Stern est le conseiller juridique général de la National Archives and Records Administration (NARA) depuis 1998. Il est également responsable de l’application de la loi sur la liberté de l’information à la NARA, responsable principal de la confidentialité et spécialiste de la résolution des litiges. M. Stern fournit des conseils juridiques et politiques concernant la mise en œuvre par la NARA du Federal Records Act, du Presidential Records Act et de toutes les autres législations, règlements, ordres et directives qui régissent les multiples responsabilités de la NARA en matière d’archives et de documents. Avant de rejoindre la NARA, M. Stern a travaillé pour le ministère américain de l’Énergie (1995-1998), le Comité consultatif fédéral américain sur les expériences de radiations humaines (1994-1995) et le bureau de Washington de l’American Civil Liberties Union (1987-1994), où il s’est spécialisé dans les questions de sécurité nationale, de classification et de droit de l’information. Pendant qu’il était à l’ACLU, M. Stern a participé en tant que plaignant à l’affaire Armstrong, et al. v. Executive Office of the President, la première grande affaire concernant les pratiques de conservation des courriers électroniques du gouvernement, et a également servi de consultant juridique au comité de la National Academy of Science sur la déclassification de l’information pour l’assainissement de l’environnement et les programmes connexes du ministère de l’Énergie. M. Stern a obtenu son diplôme de droit en 1987 à la faculté de droit de Yale, où il a été rédacteur en chef du Yale Journal of International Law ; il a obtenu le diplôme Phi Beta Kappa au Vassar College en 1983, où il s’est spécialisé en grec ancien.

Bryan Whitledge

Bryan Whitledge est archiviste responsable des documents institutionnels numériques à l’université Central Michigan à Mt. Pleasant, Michigan. Il est également vice-président du comité des politiques publiques de la Society of American Archivist et représentant de la SAA auprès de la National Coalition for History. Il est impliqué dans la défense des enjeux qui rejoignent les politiques publiques et les opérations archivistiques, en particulier dans le contexte des archives étatiques, locales et non-gouvernementales.

********************

Round table : The evolution of national archival legislation in the context of digital transformation. Different perspectives

Brief description:

As part of the consultation organized by Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), the Association des archivistes du Québec recently wrote a brief presenting its views on the relevance of revising the content of the Loi sur les archives (1983) and its regulatory framework, which have not been substantially amended for nearly 40 years. In this brief, the Association insists on the need to update and harmonize the entire legal framework concerning archives, in order to ensure governance of digital data and documents in public organizations, to guarantee preservation and dissemination of public and private archives allowing a better understanding of Quebec society, and to ensure that archivists and archival specialists can fully play their role. The organization of this round table aims to put this Quebec context into perspective by comparing it with other national legislative experiences relating to archives in the context of the State’s digital transformation. In order to shed light on national specificities, some of which could be mutually inspiring, we propose to discuss four themes:

  • Context. What is the institutional and legislative environment in which the revision of the law(s) on archives is taking place? What are the main characteristics and developments in the legal framework that concern the private and public archives sector? Who are the main actors, and their respective roles, responsible for implementing the laws? What are the available resources, human, financial, and material, that support law enforcement?
  • The digital issue. How has the legislator addressed the issue of the sustainability of digital heritage in recent years? What does your legislation say, for example, about the management of digital data, the context of the dematerialization of information, the preservation of documents resulting from digital modes of communication (website, social media, intranet and extranet, etc.), metadata, cloud storage, the conditions of a reliable digital repository, the anonymization or deletion of data?
  • The role of professional associations. What is the role of professional associations, which represent archivists and information managers in your country, in the law review process? In what capacity are they involved in legislative changes? Is the community of archivists and information managers mobilized and dynamic on these normative issues?
  • Dreaming about the future. With regard to the resources actually dedicated to the application of laws, and to your realities on the ground, what, in your opinion, would be the main improvements to be made to the legal framework surrounding archives or measures to be put in place to optimally meet the objectives of the laws? What would be the contours of archival legislation in an “ideal world” and what do you see as the obstacles to achieving it today?

 

Moderator : Cédric Champagne

Mr. Cédric Champagne is Director of the Archives and Records Management Service at the Université du Québec à Montréal. During his career, he has had the opportunity to work for several organizations such as Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), the Charbonneau Commission (CEIC) and the Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Mr. Champagne is very involved in the Quebec, Canadian and international archival community. He is co-director of the AAQ’s Professional Affairs Committee and an executive member of the Forum on Professional Associations of the International Council on Archives (ICA).

Pierre-Frédéric Brau

Pierre-Frédéric Brau, paleographer archivist (2003), chief curator of heritage, is currently director of the Archives départementales du Puy-de-Dôme in Clermont-Ferrand. Former president of the Association des archivistes français (2016-2019), of which he is currently vice-president in charge of associative life, he participated in the revision of the French legislation on archives (Code du patrimoine, livre II) in 2015-2016.

Bert de Vries

Bert de Vries is born on 12 January 1961 in Hoorn in The Netherlands. He finished his studies of Modern History at the University of Amsterdam in 1987 and passed his State Exam at the Archives School in The Hague in 1992. Bert worked in several archival institutions such as the State Archives of the province of North Holland, the General State Archives (National Archives) in the Hague and the State Archives of the province of Overijssel in Zwolle. Since 2015 he is director of the City Archives of Amsterdam. Since 2018 he is president of the Royal Association of Archivists in the Netherlands and also a member of the Steering Committee of Professional Associations of the ICA.

Hélène Laverdure

Hélène Laverdure is Curator and Director General of the National Archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Having started her career in document management in school boards from 1985 to 1992 and at the Communauté urbaine de Québec until 1999, she then joined the Government of Quebec, where she was responsible for various projects in the field of information management. In 2012, she was recruited by the City of Quebec as Director of the Records Management and Archives Division. She was appointed Curator and Director General of the National Archives at Bibliothèque et Archives nationales du Québec on August 31, 2015.

Espen Sjøvoll

Espen Sjøvoll is a director at the National Archives of Norway with responsibilities ranging from inspection of records keeping in the public sector, archival standards, appraisal, and acquisition of analogue and digital archives. He participated in the work proposing a new archival legislation for Norway.

Gary M. Stern

Gary M. Stern has been the General Counsel of the National Archives and Records Administration since 1998, and also serves as NARA’s Chief Freedom of Information Act Officer, Senior Agency Official for Privacy, and Dispute Resolution Specialist. Mr. Stern provides legal and policy guidance with respect to NARA’s implementation of the Federal Records Act, the Presidential Records Act, and all of the other statutes, regulations, orders, and directives that govern NARA’s multiple archival and records-related responsibilities. Before coming to NARA, Mr. Stern worked for the U.S. Department of Energy (1995-98), the U.S. Federal Advisory Committee on Human Radiation Experiments (1994-95), and the Washington Office of the American Civil Liberties Union (1987-94), where he specialized in national security, classification, and information law issues. While at the ACLU, Mr. Stern participated as a plaintiff in Armstrong, et al. v. Executive Office of the President, the first major case involving government email recordkeeping practices, and also served as legal consultant to the National Academy of Science’s Committee on Declassification of Information for the Environmental Remediation and Related Programs of the Department of Energy. Mr. Stern earned his law degree in 1987 from Yale Law School, where he served as editor-in-chief of the Yale Journal of International Law; he graduated Phi Beta Kappa from Vassar College in 1983, where he majored in Ancient Greek.

Bryan Whitledge

Bryan Whitledge is Archivist for University Digital Records at Central Michigan University in Mt. Pleasant, Michigan. He also serves as Vice Chair on the Society of American Archivist’s Committee on Public Policy and is SAA’s representative to the National Coalition for History. He is involved in advocacy at the intersection of public policy and archives operations, particularly in the context of state and local and non-governmental archives.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Table-ronde “L’évolution des législations nationales sur les archives dans le contexte de la transformation numérique – Regards croisés” | 26 mai 2021”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *