Formation “La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PL64) : quels changements pour le travail des archivistes?” | En ligne 30 mars 2022

160.00$

 

30 mars 2022, de 9h00 à 12h00

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Description

30 mars 2022 de 9h00 à 12h00

Résumé :

En juin 2020, le gouvernement Legault présentait le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Adopté en première lecture le 12 juin, il fera l’objet de consultations particulières puis d’une étude détaillée, article par article, aussi appelée adoption en deuxième lecture, dans le cadre de la Commission sur les institutions. Ces travaux s’échelonneront du 2 février au 24 août 2021. Le 21 septembre 2021, au terme de 20 jours de travail, c’est un projet de loi passablement remanié qui sera finalement adopté en troisième lecture.

Les articles modifiés de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels A-21 ainsi que de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé P39.1 entreront en vigueur, sauf exception, en septembre 2023, laissant aux organismes publics et privés, deux ans pour mettre en place les mécanismes qui leur permettra de respecter les nouvelles obligations auxquelles ils seront soumis.

La formation offerte permettra de comprendre l’importance des travaux parlementaires dans l’adoption d’un projet de loi, mais surtout, elle présentera les principaux changements qui découleront de l’entrée en vigueur de la loi et de leur impact sur le travail des archivistes.

Formatrice : Diane Baillargeon, archiviste retraitée

Récemment retraitée de l’Université de Montréal, Diane Baillargeon est Détentrice d’une maîtrise en bibliothéconomie de l’Université de Montréal (1981) et d’un certificat en gestion de documents et des archives historiques de l’UQAM (1988). Elle a terminé sa carrière en tant que directrice de la Division de la gestion de documents et des archives de l’Université de Montréal où elle a œuvré durant 20 ans. Impliquée de 2007 à 2021 dans la gestion des demandes d’accès ainsi que dans la protection des renseignements personnels de son établissement elle possède une connaissance à la fois théorique et pratique des enjeux liés à l’application des lois entourant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels De plus, son implication professionnelle a l’AAQ l’a amené à s’intéresser à tout ce qui entoure la législation relative à ces sujets. À ce chapitre, elle a co-rédigé et présenté des mémoires sur la révision de la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels lors de Commissions parlementaires.

 

Politique de remboursement

  • Un remboursement complet sera accordé pour toute demande d’annulation transmise 7 jours avant la date de la formation. Après ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
  • Si un participant se voit dans l’impossibilité de participer à la formation, son organisation peut désigner un remplaçant avant le début de la formation sans frais.
  • Si un participant ne se présente pas à la formation, le coût de la formation sera exigé et aucun remboursement ne sera accordé.

Informations complémentaires

Membre

Membre, Non-membre

Statut

Étudiant, Régulier, Retraité

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