À l’hiver 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a invité le milieu archivistique québécois à produire et soumettre un mémoire présentant leur point de vue sur la pertinence de réviser le contenu de la présente Loi sur les archives et de son cadre réglementaire. Cette révision s’inscrivant dans le contexte d’une utilisation croissante des technologies de l’information, de la transformation numérique de l’État et des enjeux actuels et futurs de conservation et de diffusion du patrimoine documentaire québécois.

Les mémoires reçus serviront à appuyer les démarches des Archives nationales du Québec auprès des instances gouvernementales.

L’AAQ a répondu favorablement à cette demande et a produit un mémoire sur la question.

Résumé du mémoire: 

Dans le contexte de la transformation numérique de l’État québécois, il est devenu impératif de réviser la Loi sur les archives afin d’assurer une gouvernance des données et des documents numériques dans les organisations publiques, de garantir la conservation et la diffusion des archives publiques et privées permettant une meilleure connaissance de la société québécoise et de faire en sorte que les archivistes et spécialistes de l’archivistique puissent jouer pleinement leur rôle. N’ayant fait l’objet d’aucune modification substantielle depuis son adoption il y a près de 40 ans, la Loi sur les archives doit être modifiée en profondeur de façon à s’arrimer au nouvel appareil législatif et s’inscrire à part entière dans les principes de gouvernance de l’État. L’Association des archivistes du Québec recommande notamment d’introduire dans la loi les notions d’imputabilité et de reddition de comptes, et de créer une fonction de responsable de la gestion documentaire dans les organismes publics. La nouvelle loi devrait également favoriser un organisme national (BAnQ) fort qui a les moyens d’agir dans un rôle réactualisé.

Pour consulter le mémoire complet soumis par l’AAQ : Mémoire de l’AAQ Consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives dans le contexte de la transformation numérique de l’État québécois