Chers collègues,
Ci-dessous vous trouverez la réponse de la communauté archivistique à la consultation du gouvernement du Canada Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’Intelligence artificielle générative. La réponse était soumise par le Conseil canadien des archives, appuyée par l’Association des archivistes du Québec, et l’Association of Canadian Archivists. Une traduction de la soumission sera publiée dès qu’elle sera disponible.
La soumission a été préparée par le groupe de travail sur l’examen statutaire du Conseil canadien des archives (CCA) – qui a été créé pour examiner et traiter les problèmes liés au milieu archivistique canadien dans le cadre de l’examen en cours de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Le groupe de travail est composé de:
Nancy Marrelli, présidente
Jean Dryden, nommée par l’Association of Canadian Archivists
Nancy Marrelli est aussi représentante par intérim de l’Association des archivistes du Québec
Les soumissions à la consultation nécessitaient des réponses à un questionnaire en ligne, et le document ci-joint reproduit les questions et nos réponses. Certaines questions ne s’appliquaient pas à notre communauté et ont été marquées comme non applicables (NA).
La soumission délimite clairement les trois étapes/processus distincts de l’IA générative :
- Ingestion et encodage de millions de documents pour créer les ensembles de données utilisés pour entraîner les modèles d’apprentissage automatique
- Création des programmes/algorithmes informatiques sous-jacents utilisés pour les outils d’IA générative
- Résultats générés par l’IA
Veuillez noter que les réponses contenues dans la soumission font clairement la distinction entre chacun de ces éléments et/ou le processus d’IA générative dans son ensemble.
Nancy Marrelli
Conseillère spéciale, Droit d’auteur
Comité de direction
Conseil Canadien des archives
130 Albert Street, Suite 1912 Ottawa ON K1P 5G4
Tel: (613) 565-5445 Fax: (613) 565-5445 Cell: (514) 804-8118
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