La signature numérique de l’AAQ

Les archivistes sont amenés de plus en plus à utiliser les nouvelles technologies dans leur travail tout comme dans leur quotidien. Afin de permettre que le document électronique produit par l’archiviste soit conforme aux exigences de l’Association des Archivistes du Québec (AAQ) et demeure juridiquement fiable, le document doit être signé numériquement.

À cette fin, l’AAQ s’est dotée d’une signature numérique qui est fournie par son seul fournisseur, soit Notarius. Voici ce que l’archiviste doit savoir et comprendre.

Qu’est-ce qu’un document électronique?

Le document électronique est un document porté par des supports électronique, logique et visuel.

Qu’est-ce qu’une signature numérique?

C’est l’apposition d’un certificat de signature numérique à un document électronique.

Qu’est-ce qu’un certificat de signature numérique?

C’est un artefact informatique émis et cryptographiquement protégé par une Autorité de Certification (Notarius) attestant de la véracité des informations déclarées dans le certificat. Ces informations peuvent inclure :
• Nom et prénom du signataire,
• Affiliation à l’association,
• Son adresse courriel,
• Sa clé publique,
• La période de validité et le numéro de série de son certificat.

Présentation du partenariat entre l’AAQ et Notarius

Par le biais de son partenariat avec l’AAQ, Notarius, émet des signatures numériques permettant à l’archiviste de signer numériquement le document électronique qu’il finalise de façon authentique, juridiquement fiable et approuvé par l’AAQ.

Fonctionnalités et avantages

La signature numérique apposée sur un document par un archiviste :

  • Garantie l’origine du document. L’origine du document inclus la preuve de l’identité du signataire son appartenance à l’AAQ au moment de la signature du document ainsi que la date et l’heure à laquelle le document a été finalisé;
  • Assure l’intégrité du document (tout comme celle des données qu’il renferme), donc que le document n’a pas été altéré depuis sa finalisation;
  • Établit le caractère authentique du document. L’authenticité implique que tout ce qui est nécessaire pour faire la preuve de son origine et de son intégrité est inclus dans le document;
  • Garantie la pérennité du document. La pérennité est la capacité de pouvoir ouvrir, lire, authentifier et préserver la fiabilité d’un document sur de longues périodes de temps, soit toute période excédant environ douze années.

La signature numérique doit rester sous le seul contrôle de son titulaire, elle ne peut en aucun cas être partagée ou déléguée.

Se procurer une signature numérique de l’AAQ

Pour obtenir votre signature numérique, veuillez-vous rendre sur la page de l’AAQ sur le site web de Notarius : notarius.com/AAQ.

Pour plus d’information

Veuillez contacter la direction de l’AAQ, Louis Germain, par courriel : louis.germain@archivistes.qc.ca

Pour de l’assistance technique

Veuillez contacter : Le Service à la clientèle de Notarius par téléphone : 1-855-505-7272 ou par courriel : support@notarius.com