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Réponse de la communauté archivistique aux consultations publiques du gouvernement du Canada sur l’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la réponse de la communauté archivistique aux consultations publiques du gouvernement du Canada sur l’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). La réponse était soumise par le Conseil canadien des archives, appuyée par l’Association des archivistes du Québec, et l’Association of Canadian Archivists.
La soumission a été préparée par le groupe de travail sur l'examen statutaire du Conseil canadien des archives (CCA) - qui a été créé pour examiner et traiter les problèmes liés au milieu archivistique canadien dans le cadre de l'examen en cours de la Loi canadienne sur le droit d'auteur. Le groupe de travail est composé de:
Nancy Marrelli, présidente
Jean Dryden, nommée par l’ Association of Canadian Archivists
Nancy Marrelli est aussi représentante par intérim de l’Association des archivistes du Québec
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