Prises de position et mémoires

L’AAQ constitue une force organisée qui permet aux archivistes d’être entendus par le biais de diverses interventions. La présidence de l’Association de même que le Comité des affaires professionnelles (CAP) interviennent lorsque les archives et/ou la profession d’archiviste sont en jeu. Ils prennent part aux tribunes qui permettent de faire valoir nos droits auprès du législateur par le biais de rapports, de mémoires et de participation à des commissions. Ils interviennent également par le biais de lettres ouvertes ou de communiqués dans les médias.

 

Prises de positions

 

  • Intervention de Frédéric Giuliano, président dans le cadre de la Table Ronde Archives religieuses et enjeux de société, 28 octobre 2020 (13h30 à 15h30) organisée par le Conseil du patrimoine religieux du Québec.

 

  • Lettre Journée sombre pour le patrimoine religieux montréalais et québécois, 19 août 2020.

    Dans une communication à la ministre de la Culture Nathalie Roy de prendre les mesures nécessaires pour, d’une part, sauver ces riches collections et, d’autre part, assurer à ces archivistes et professionnels la sauvegarde de leur emploi dans le cadre de l’affaire des archives des Sulpiciens.

 

  • Communiqué de presse concernant la Loi sur le droit d’auteur, 19 juillet 2019
    L’Association des archivistes du Québec, conjointement à l’Association canadienne des archivistes et au Conseil canadien des archives, réagit à la publication du rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) sur l’examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur.

 

  • Révision de la Loi sur les archives, 12 mars 2019

    L’Association des archivistes du Québec demande un entretien à madame la Ministre Nathalie Roy afin de lui exposer l’urgence de réviser la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1).

 

  • Communiqué de presse concernant la nomination du PDG de BAnQ, 18 mai 2018

    L’Association des archivistes du Québec (AAQ), le Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) et le Regroupement des services d’archives privées agréés du Québec (RSAPAQ) ont réagi à la nomination de M. Jean-Louis Roy à titre de président et directeur-général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

 

  • Lettre concernant le financement des centres d’archives privées agréés, 10 avril 2018

    En support au manifeste Ensemble, assurons le futur de notre passé, l’AAQ rappelle, dans une communication à la ministre de la Culture et des Communications, Mme Marie Montpetit, le rôle des centres d’archives privées agréés dans la sauvegarde du patrimoine documentaire québécois et l’importance du maintien de leur financement.

 

  • Lettre concernant le droit d’auteur dans la renégociation de l’ALÉNA, 18 juillet 2017

    L’AAQ a collaboré avec l’Association canadienne des archivistes (ACA) pour réaliser une lettre concernant nos préoccupations face aux clauses reliées au droit d’auteur revues dans le cadre du processus de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

 

 

Mémoires

 

  • Analyse article par article du projet de loi 64 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels réalisé par l’Association des archivistes du Québec (29 septembre 2020)

    Analyse du projet de loi 64

 

  • Mémoire déposé au Comité permanent des sciences et de la technologie de l’industrie dans son examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur (28 août 2018)
    Soumis par le Conseil canadien des archives / Canadian Council of Archives et approuvé par l’Association des archivistes du Québec.
    Mémoire relatif à l’examen statutaire de la Loi sur le droit d’auteur.pdf

  • Mémoire de l’AAQ sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, « Rétablir l’équilibre » (Juin 2016)
    Au printemps 2017, la Commission d’accès à l’information (CAI) a invité la population à participer à une audition publique concernant le rapport quinquennal de la Commission, publié en 2016. L’AAQ a déposé un mémoire adressé à la Commission en réaction au rapport. Ce travail a été fait par le Comité des Affaires professionnelles de l’AAQ avec la collaboration, entre autres, de Diane Baillargeon et de Michel Lévesque. Le mémoire a été soumis pour le 1er juin 2017 et fut présenté en commission parlementaire ; la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le 18 août.
    Mémoire de l’AAQ sur le rapport quinquennal 2016 de la CAI – Rétablir l’équilibre.PDF

 

 

  • Mémoire conjoint de l’AAQ et du RAQ concernant le projet de loi n°47 sur la gouvernance de BAnQ
    Memoire_AAQ_RAQ_PL47.pdf

 

 

 

  • Mémoire de l’AAQ sur la Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives (1er décembre 2004)
    Mémoire sur la fusion AnQ-BNQ.pdf

 

 

  • Une réforme de l’accès à l’information : la gestion documentaire au service de la transparence
    Mémoire de l’Association des archivistes du Québec en vue de la commission parlementaire sur la culture sur l’étude du rapport de la Commission d’accès à l’information sur la mise en œuvre de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. (11 mars 2003)
    Réforme de l’accès à l’information.pdf

 

 

  • Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information

    Mémoire du groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec en collaboration avec l’AAQ transmis à la Commission parlementaire de l’économie et du travail concernant l’avant-projet de loi, Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information. (Août 2000)
    Mémoire sur la Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l’information.pdf

 

 

  • Mémoire de l’AAQ en réaction au projet de loi C-54 intitulé Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.(15 janvier 1999)

 

  • Le rôle futur des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada

    Mémoire de l’AAQ faisant suite à la décision de la ministre du Patrimoine canadien de tenir une consultation sur le rôle futur des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada.(12 septembre 1998)

 

  • L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels : au seuil de l’équilibre

    Mémoire de l’AAQ en vue de la révision du projet de loi 451, Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d’autres dispositions législatives. (28 août 1998)
    Mémoire de l’AAQ en vue de la révision du projet de loi 451.pdf

 

  • La valeur sociale des renseignements personnels

 

  • L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels : à la recherche d’un équilibre.